La société MONENSEIGNANT (SAS, SIREN 932 191 182), dont le siège est situé 36 Avenue de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez, selon votre usage du site :
- Formulaires de contact et de demande : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message.
- Espace de candidature des formateurs indépendants : identité et coordonnées, CV, compétences et zones d'intervention, et — pour établir la relation de prestation — les pièces justificatives que vous déposez : pièce d'identité, extrait Kbis ou avis de situation SIRENE, attestation de vigilance URSSAF, attestation d'assurance, coordonnées bancaires (RIB / IBAN), ainsi que le contrat de prestation une fois signé.
Ces pièces sont demandées parce qu'elles sont nécessaires à la contractualisation et au respect de nos obligations légales de vigilance : sans elles, votre candidature ne peut pas aboutir. Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (opinions, santé, etc.) et ne vous demandons jamais de nous fournir davantage que ce qui est requis.
2. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base légale
- Répondre à vos demandes de contact ou d'information — base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime à traiter une sollicitation.
- Instruire votre candidature, vérifier votre éligibilité, établir et gérer le contrat de prestation et assurer la mise en relation avec nos clients — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Vérifier la régularité de votre situation (obligations de vigilance des articles L.8222-1 et suivants du Code du travail), établir la facturation et conserver les pièces comptables — base légale : le respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
3. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de MONENSEIGNANT qui traitent votre demande ou votre dossier, ainsi qu'à nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants, notamment notre hébergeur et notre solution de stockage sécurisé des documents (Cloudflare). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.
Certains de ces prestataires pouvant être situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), tout transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
4. Combien de temps nous les conservons
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de votre part.
- Dossiers de formateurs sous contrat : pendant toute la durée de la relation, puis selon les durées légales de conservation applicables — jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables et contractuelles.
5. Comment vos données sont protégées
Les pièces que vous déposez (identité, URSSAF, RIB, etc.) sont transmises via une connexion chiffrée et conservées dans un espace de stockage à accès restreint, réservé aux personnes habilitées à traiter votre dossier.
6. Cookies et services tiers
Ce site n'utilise aucun outil publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience tiers (ni Google Analytics, ni pixel de réseau social). Seuls sont susceptibles d'être utilisés des dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement du site et de votre espace (session de connexion, protection anti-spam Cloudflare Turnstile). La prise de rendez-vous s'appuie sur le service Cal.com, chargé uniquement lorsque vous l'activez. Ces dispositifs ne nécessitent pas de consentement préalable, et c'est pourquoi aucun bandeau cookies ne vous est imposé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@monenseignant.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Dernière mise à jour : septembre 2026.